Conditions d’utilisation et avertissements de santé

Éditeur : Sebastian Danilenko, entreprise individuelle, BCE 1032.482.153, Belgique.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

En installant ou en utilisant Vesti Rehab (l'application pour casque Meta Quest et sa télécommande pour téléphone, tablette ou ordinateur), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

1. Ce qu'est Vesti Rehab, et ce qu'elle n'est pas

Vesti Rehab est un outil d'exercices visuels en réalité virtuelle, destiné à être utilisé par un professionnel de santé qualifié, auprès de son patient et sous sa surveillance directe.

Vesti Rehab n'est pas un dispositif médical. Elle ne pose aucun diagnostic, ne remplace ni un examen, ni un avis, ni une décision du professionnel de santé. Les chiffres affichés en fin de séance sont des repères d'exercice ; ils ne constituent pas une mesure clinique validée.

Le choix d'utiliser l'application avec un patient donné, le choix des exercices, de leur intensité et de leur durée relèvent entièrement du jugement et de la responsabilité du professionnel qui la met en œuvre.

2. Avertissements de santé — à lire avant chaque utilisation

La réalité virtuelle et les exercices proposés (points en mouvement, contrastes forts, mouvements de tête, déplacements) peuvent provoquer chez certaines personnes :

des crises d'épilepsie ou des pertes de connaissance, y compris chez des personnes sans antécédent connu (épilepsie photosensible) ;
des vertiges, nausées, maux de tête, fatigue visuelle, malaise, désorientation ;
une perte d'équilibre ou une chute ;
des douleurs ou une gêne cervicale lors des mouvements de tête rapides et répétés.

Ne pas utiliser sans avis médical préalable en cas d'antécédent d'épilepsie ou de crise convulsive, de pertes de connaissance, de trouble cardiaque, de grossesse, de trouble grave du rachis cervical, ou de toute affection que le mouvement ou la stimulation visuelle pourrait aggraver. Respecter aussi l'âge minimum et les avertissements de santé et de sécurité de Meta pour le casque.

Pendant l'utilisation :

le professionnel reste auprès du patient, à portée de bras s'il est debout ;
la zone d'utilisation est dégagée de tout obstacle ; le patient est assis lorsque l'exercice le permet ;
arrêter immédiatement (gâchette droite maintenue 2 secondes, ou retrait du casque) au moindre signe de malaise, vertige inhabituel, trouble de la vision, contraction musculaire involontaire ou perte de conscience, et faire asseoir ou allonger le patient ;
ne pas conduire ni avoir d'activité exigeant de l'équilibre tant que les symptômes persistent.

Ces précautions sont aussi affichées dans le casque à chaque ouverture et dans la télécommande.

3. Responsabilité du professionnel

Le professionnel qui utilise l'application s'engage à :

être habilité à exercer et à évaluer l'aptitude de son patient aux exercices ;
informer son patient des risques ci-dessus et recueillir son consentement ;
surveiller le patient pendant toute la séance ;
disposer de sa propre assurance de responsabilité professionnelle.

4. Absence de garantie

L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, notamment quant à son adéquation à un usage particulier, à l'absence d'erreurs, à la continuité de la connexion entre la télécommande et le casque, ou à l'exactitude des chiffres affichés.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, y compris d'un malaise, d'une crise, d'une chute ou d'une blessure survenus pendant ou après une séance, ni des décisions prises sur la base des chiffres affichés.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être en vertu de la loi (par exemple en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, ou les droits impératifs des consommateurs).

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité : https://vestirehab.com/fr/confidentialite.html

7. Modifications

L'éditeur peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; continuer à utiliser l'application après une modification vaut acceptation.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.